Suspension du permis de conduire

31 août

Quelles sont les infractions qui cause une suspension de permis?

  • conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiant
  • excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule.

 

Combien de temps dure la supsension du permis?

Elle est de 6 mois maximum. Mais peut passer à 1 an  dans ces cas :

- atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail (exemple : accident causé par le conducteur entraînant la mort d’un tiers ou des blessures)

-  conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool

- délit de fuite.

La suspension commence quand le conducteur remet son permis à la préfecture.  Pendant cette durée, il ne peut pas y avoir de  » permis blanc ». Le non-respect d’une mesure de suspension est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4 500 € et d’une mesure de confiscation de son véhicule.

suspendu

 

Pour récupérer son permis:

En cas de suspension pour alcoolémie ou stupéfiants, il vous faudra passer une visite médicale avant les six mois ( prenez contact avec votre préfecture). Au bout des six mois, pour récupérer son permis de conduire, il faut se rendre à votre préfecture avec votre avis favorable de la visite médicale ( si vous avez eu besoin de passer une visite médicale) et la notification de suspension de votre permis.

 

 

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