Réglementations diverses

12 avr

Le permis probatoire:

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Il s’applique à tous ceux qui obtiennent le permis pour la première fois quelle que soit la catégorie ( auto, moto etc..). Ils concernent aussi les conducteurs qui ont eu leur permis annulé ou invalidé par la perte totale des points. Le permis probatoire est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu’à l’issue des 3 ans ( 2 ans pour ceux qui ont effectué la conduite accompagnée ). Après chaque année, vous récupérez 2 points si aucune infraction commise ( 3 points pour les conduites accompagnées).

Si vous faites une infraction entraînant la perte d’un point, vous serez informé par une lettre simple et ce point sera récupéré au terme d’un délai de 6 mois ( si aucune autre infraction n’est commise pendant ce délai).

Si vous faites une infraction entraînant la perte de deux points, vous serez informé par une lettre simple et récupérez vos points comme cité précédemment. Si votre solde de points se retrouve à 4 sur 6, vous avez la possibilité si vous le souhaitez, d’effectuer un stage de récupération de points.

Si vous faites une infraction entraînant la perte de trois points, vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception et vous serez convoqué obligatoirement pour un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à partir de réception de la lettre. Au refus de ce stage, vous êtes passible d’une amende de 135 euros et d’une suspension de permis de 3ans. Après le stage, vous récupérez maximum 4 points.

Si vous faites une infraction entraînant la perte de vos 6 points la première année, vous serez informé par une lettre recommandée avec accusé de réception de votre invalidation de permis pour solde nul. Plus de stage autorisé ( car il faut un minimum de 1 point pour réaliser un stage). Vous devrez donc repasser le permis de conduire.

Si vous n’avez commis aucune infraction pendant votre période probatoire ( 2 ou 3 ans), vous serez automatiquement crédité à 12 points sur votre permis.

 

Attestation provisoire permis de conduire : 

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire, vous avez reçu le fameux papier avec la mention favorable dans votre boîte aux lettres. Cette attestation tient lieu de permis de conduire provisoire en attendant de recevoir l’original. Elle est valable 4 mois. Vous pouvez donc conduire avec mais pas à l’étranger. Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est devenu électronique. Vous reçevez avec un code pour connaître votre solde de points consultable sur le site télépoints.

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Limitations jeune conducteur:

ST-004-J-1M

Pour les limitations de vitesse sur autoroute 110km/h au lieu de 130km/h. Sur route à chaussées séparées par un terre-plein central 100km/h au lieu de 110km/h. Sur route départementales 80km/h au lieu de 90km/h. Pas de vitesse réduite en agglomération.

En ce qui concerne la limitation en terme de puissance d’un véhicule, il n’y a pas d’article de loi mais les assurances refusent pour la plupart de vous assurez pour un véhicule dépassant les 90 CV.

Pour le taux d’alcoolémie pour les novices, sera abaissé à 0,2g/l à partir du 30 juin 2015.

 

Le comportement au volant : quelques chiffres

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Les Français sont plus nombreux à déclarer qu’il est dangereux de doubler ou tourner sans mettre son clignotant 83 %  pourtant, ils sont 50 %  à ne pas respecter cette règle. Ne pas s’arrêter à un feu orange est dangereux pour 60 % des automobilistes cependant 75 % des conducteurs n’hésitent pas à le faire. Rouler à 65 km/h en ville est jugé dangereux pour 70 % des conducteurs mais dans la pratique, un français sur deux commet cette infraction. Seulement 33 % des Français se sentent en sécurité en ville.

87 % des automobilistes pensent qu’il est dangereux de conduire en état de fatigue, mais ils sont 45 % à le faire (et même 57 % pour les moins de 35 ans).  33 % des conducteurs conduisent sans s’arrêter pendant 4 ou 5 heures d’affilées. Seulement 19 % des Français considèrent qu’il est dangereux de conduire la nuit pour un long trajet. Ce sont surtout les hommes qui prennent le volant la nuit, puisqu’ils le font à 70 % alors que c’est le cas pour seulement 46 % des femmes.
Les 25 – 34 ans sont les plus nombreux à conduire la nuit (59 %), suivis par les moins de 25 ans (55 %). Les moins coutumiers sont les seniors, avec 31%.

Près de neuf Français sur dix (86%) reconnaissent avoir déjà eu un comportement inapproprié au volant en présence de leurs enfants, notamment en dépassant les vitesses autorisées ou en utilisant leur téléphone. L’usage du téléphone portable au volant a également tendance à se banaliser: ils sont 33% à l’utiliser pour téléphoner et 23% à le manipuler pour gérer leurs courriels ou leurs SMS. En ce qui concerne la ceinture de sécurité, 16% des conducteurs avouent ne pas la mettre systématiquement, une proportion qui monte à 26% lorsque ce sont les passagers qui sont interrogés.
28% avouent conduirent en dépassant le taux d’alcool légal.  51% ne cèdent pas la priorité aux piétons sur les passages protégés, 26% disent ne pas respecter la priorité à droite, 18% se garent fréquemment sur les trottoirs et 67% disent s’énerver ou insulter les autres conducteurs.

courtoisie

 

Barême des infractions donnant lieu à des retraits de points:

les douzes points du permis de conduire

perte d’un point:

-Chevauchement de ligne continue

-Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

perte de deux points:

-Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

-Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

perte de trois points:

-Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque

-Défaut de port de ceinture de sécurité

-Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant

-Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

-Changement de direction sans avertissement préalable

-Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

-Franchissement de ligne continue

-Dépassement dangereux

-Circulation à gauche sur chaussée à double sens

-Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

perte de quatre points:

-Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

-Refus de priorité

-Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

-Circulation en sens interdit

-Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

perte de six points:

-Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré)

-Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

-Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste

-Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

-Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

-Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

-Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

-Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

-Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

remarque : Si vous avez la totalité de vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés étant fixé à 8 même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Néanmoins, un cumul de contraventions ou le fait de se rendre coupable d’un délit peut entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire, même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points.

 

Voilà, si vous avez des questions n’hésitez pas et laisser moi un commentaire !

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